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DISSOLUTION BRAV M

Publiée
16 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
206
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 61 Ouverte
4 mai 2026 63 Ouverte
11 mai 2026 64 Ouverte
18 mai 2026 67 Ouverte
25 mai 2026 70 Ouverte
1 juin 2026 71 Ouverte
8 juin 2026 72 Ouverte
15 juin 2026 73 Ouverte
3 juil. 2026 79 Ouverte
6 juil. 2026 85 Ouverte
13 juil. 2026 96 Ouverte
20 juil. 2026 107 Ouverte
27 juil. 2026 110 Ouverte
3 août 2026 116 Ouverte
17 août 2026 118 Ouverte
21 sept. 2026 120 Ouverte
28 sept. 2026 122 Ouverte
5 oct. 2026 123 Ouverte
12 oct. 2026 134 Ouverte
19 oct. 2026 144 Ouverte
26 oct. 2026 148 Ouverte
2 nov. 2026 164 Ouverte
9 nov. 2026 193 Ouverte
16 nov. 2026 206 Ouverte
17 nov. 2026 206 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.