← Pétitions · Anomalies

Pour le respect de la souveraineté numérique de l'Europe par les USA

Publiée
31 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
46
Fin du recueil
15 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 34 Ouverte
4 mai 2026 35 Ouverte
18 mai 2026 37 Ouverte
25 mai 2026 38 Ouverte
8 juin 2026 40 Ouverte
6 juil. 2026 44 Ouverte
13 juil. 2026 46 Ouverte
20 juil. 2026 46 Classée
17 nov. 2026 46 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.