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Non au pass sanitaire

Publiée
13 juillet 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.
Statut publié
Archivée
Soutiens
5 808
Fin du recueil
9 février 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 5 811 5 808 3 (0,1 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 5 811 Archivée
22 déc. 2025 5 808 Archivée
17 nov. 2026 5 808 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.