← Pétitions · Anomalies

Exiger la responsabilité des magistrats

Publiée
16 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
106
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 25 Ouverte
11 mai 2026 29 Ouverte
18 mai 2026 32 Ouverte
25 mai 2026 34 Ouverte
1 juin 2026 35 Ouverte
8 juin 2026 45 Ouverte
15 juin 2026 48 Ouverte
22 juin 2026 55 Ouverte
3 juil. 2026 65 Ouverte
6 juil. 2026 66 Ouverte
13 juil. 2026 68 Ouverte
20 juil. 2026 71 Ouverte
27 juil. 2026 72 Ouverte
10 août 2026 77 Ouverte
17 août 2026 78 Ouverte
31 août 2026 79 Ouverte
7 sept. 2026 80 Ouverte
14 sept. 2026 81 Ouverte
21 sept. 2026 82 Ouverte
5 oct. 2026 83 Ouverte
12 oct. 2026 87 Ouverte
19 oct. 2026 88 Ouverte
26 oct. 2026 90 Ouverte
2 nov. 2026 93 Ouverte
9 nov. 2026 102 Ouverte
16 nov. 2026 106 Ouverte
17 nov. 2026 106 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.