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Contre les violences exercées sur le peuple

Publiée
16 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
91
Fin du recueil
15 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 60 Ouverte
4 mai 2026 61 Ouverte
11 mai 2026 63 Ouverte
18 mai 2026 64 Ouverte
25 mai 2026 67 Ouverte
8 juin 2026 69 Ouverte
15 juin 2026 72 Ouverte
22 juin 2026 74 Ouverte
3 juil. 2026 77 Ouverte
6 juil. 2026 82 Ouverte
13 juil. 2026 91 Ouverte
20 juil. 2026 91 Classée
17 nov. 2026 91 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.