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Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21)

Publiée
17 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
64
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 31 Ouverte
4 mai 2026 32 Ouverte
18 mai 2026 35 Ouverte
1 juin 2026 36 Ouverte
8 juin 2026 38 Ouverte
3 juil. 2026 39 Ouverte
13 juil. 2026 41 Ouverte
27 juil. 2026 42 Ouverte
3 août 2026 44 Ouverte
24 août 2026 45 Ouverte
7 sept. 2026 47 Ouverte
14 sept. 2026 49 Ouverte
12 oct. 2026 52 Ouverte
2 nov. 2026 55 Ouverte
9 nov. 2026 60 Ouverte
16 nov. 2026 64 Ouverte
17 nov. 2026 64 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.