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Régulation du métier d’éducateur spécialisé en libéral

Publiée
19 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
114
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 59 Ouverte
4 mai 2026 60 Ouverte
11 mai 2026 90 Ouverte
18 mai 2026 91 Ouverte
1 juin 2026 93 Ouverte
8 juin 2026 94 Ouverte
15 juin 2026 95 Ouverte
3 juil. 2026 96 Ouverte
13 juil. 2026 99 Ouverte
10 août 2026 101 Ouverte
17 août 2026 103 Ouverte
14 sept. 2026 104 Ouverte
21 sept. 2026 106 Ouverte
12 oct. 2026 107 Ouverte
19 oct. 2026 108 Ouverte
2 nov. 2026 109 Ouverte
9 nov. 2026 111 Ouverte
16 nov. 2026 114 Ouverte
17 nov. 2026 114 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.