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Encadrer et protéger la pratique des éducateurs spécialisés en libéral

Publiée
4 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
220
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 189 Ouverte
11 mai 2026 190 Ouverte
1 juin 2026 192 Ouverte
8 juin 2026 194 Ouverte
3 juil. 2026 195 Ouverte
13 juil. 2026 196 Ouverte
20 juil. 2026 197 Ouverte
24 août 2026 198 Ouverte
5 oct. 2026 201 Ouverte
12 oct. 2026 217 Ouverte
9 nov. 2026 218 Ouverte
16 nov. 2026 220 Ouverte
17 nov. 2026 220 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.