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Pétition pour une refonte complète de la fiscalité locale et la suppression de la taxe foncière.

Publiée
20 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
107
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 68 Ouverte
11 mai 2026 69 Ouverte
25 mai 2026 70 Ouverte
1 juin 2026 72 Ouverte
15 juin 2026 75 Ouverte
22 juin 2026 77 Ouverte
3 juil. 2026 78 Ouverte
13 juil. 2026 81 Ouverte
20 juil. 2026 84 Ouverte
10 août 2026 85 Ouverte
17 août 2026 86 Ouverte
24 août 2026 87 Ouverte
7 sept. 2026 90 Ouverte
14 sept. 2026 91 Ouverte
5 oct. 2026 92 Ouverte
12 oct. 2026 93 Ouverte
19 oct. 2026 96 Ouverte
26 oct. 2026 97 Ouverte
2 nov. 2026 101 Ouverte
9 nov. 2026 107 Ouverte
17 nov. 2026 107 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.