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Loi pour la protection des herbiers marins et un yachting responsable

Publiée
14 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
171
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 92 Ouverte
4 mai 2026 94 Ouverte
11 mai 2026 95 Ouverte
18 mai 2026 96 Ouverte
25 mai 2026 97 Ouverte
1 juin 2026 100 Ouverte
8 juin 2026 101 Ouverte
15 juin 2026 102 Ouverte
22 juin 2026 104 Ouverte
3 juil. 2026 108 Ouverte
6 juil. 2026 110 Ouverte
13 juil. 2026 120 Ouverte
20 juil. 2026 129 Ouverte
27 juil. 2026 134 Ouverte
3 août 2026 138 Ouverte
10 août 2026 139 Ouverte
17 août 2026 140 Ouverte
24 août 2026 142 Ouverte
14 sept. 2026 145 Ouverte
28 sept. 2026 147 Ouverte
5 oct. 2026 149 Ouverte
12 oct. 2026 152 Ouverte
19 oct. 2026 153 Ouverte
26 oct. 2026 154 Ouverte
2 nov. 2026 161 Ouverte
9 nov. 2026 168 Ouverte
16 nov. 2026 171 Ouverte
17 nov. 2026 171 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.