← Pétitions · Anomalies

Le danger du décret 1er décembre sur la prise en charge des fauteuils roulants

Publiée
14 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
42
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 22 Ouverte
4 mai 2026 24 Ouverte
18 mai 2026 26 Ouverte
8 juin 2026 28 Ouverte
13 juil. 2026 32 Ouverte
20 juil. 2026 33 Ouverte
27 juil. 2026 34 Ouverte
28 sept. 2026 35 Ouverte
12 oct. 2026 36 Ouverte
2 nov. 2026 37 Ouverte
9 nov. 2026 40 Ouverte
16 nov. 2026 42 Ouverte
17 nov. 2026 42 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.