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Retrait des produits du vapotage de l'article 23 du Projet de loi finances

Publiée
4 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
65
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 45 Ouverte
1 juin 2026 46 Ouverte
3 juil. 2026 47 Ouverte
6 juil. 2026 49 Ouverte
13 juil. 2026 50 Ouverte
20 juil. 2026 52 Ouverte
10 août 2026 54 Ouverte
14 sept. 2026 55 Ouverte
28 sept. 2026 56 Ouverte
2 nov. 2026 58 Ouverte
9 nov. 2026 61 Ouverte
16 nov. 2026 65 Ouverte
17 nov. 2026 65 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.