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Loi budget sur la vape

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
54
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 40 Ouverte
15 juin 2026 42 Ouverte
27 juil. 2026 43 Ouverte
3 août 2026 44 Ouverte
7 sept. 2026 45 Ouverte
12 oct. 2026 46 Ouverte
2 nov. 2026 47 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 54 Ouverte
17 nov. 2026 54 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.