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PÉTITION CITOYENNE POUR LA CRÉATION D’UN DROIT OPPOSABLE À LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE (DOPS)

Publiée
31 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
28
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 21 Ouverte
18 mai 2026 22 Ouverte
8 juin 2026 23 Ouverte
15 juin 2026 24 Ouverte
13 juil. 2026 25 Ouverte
27 juil. 2026 26 Ouverte
26 oct. 2026 27 Ouverte
16 nov. 2026 28 Ouverte
17 nov. 2026 28 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.