Malus automobile : l'écologie alibi. Application du malus sur les véhicules usagés après le 1er mars 2025
- Publiée
- 5 novembre 2025
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires économiques
- Décision publiée
- ? non publiée par la source
- Statut publié
- Classée
- Soutiens
- 36
- Fin du recueil
- 13 juillet 2026
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 29 avr. 2026 | 34 | Ouverte |
| 18 mai 2026 | 35 | Ouverte |
| 8 juin 2026 | 36 | Ouverte |
| 20 juil. 2026 | 36 | Classée |
| 17 nov. 2026 | 36 | Classée |
31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.