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Retirer les produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
192
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 166 Ouverte
11 mai 2026 168 Ouverte
8 juin 2026 169 Ouverte
13 juil. 2026 170 Ouverte
20 juil. 2026 171 Ouverte
3 août 2026 172 Ouverte
17 août 2026 173 Ouverte
7 sept. 2026 175 Ouverte
14 sept. 2026 176 Ouverte
12 oct. 2026 180 Ouverte
19 oct. 2026 181 Ouverte
26 oct. 2026 182 Ouverte
2 nov. 2026 183 Ouverte
9 nov. 2026 188 Ouverte
16 nov. 2026 192 Ouverte
17 nov. 2026 192 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.