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Devenir propriétaire de son logement social.

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
63
Fin du recueil
13 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 43 Ouverte
18 mai 2026 44 Ouverte
25 mai 2026 48 Ouverte
8 juin 2026 49 Ouverte
15 juin 2026 52 Ouverte
3 juil. 2026 58 Ouverte
6 juil. 2026 61 Ouverte
13 juil. 2026 63 Ouverte
20 juil. 2026 63 Classée
17 nov. 2026 63 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.