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Loi pour aider à vivre et non à mourir

Publiée
26 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
68
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 sept. 2025 8 Ouverte
6 oct. 2025 10 Ouverte
13 oct. 2025 11 Ouverte
20 oct. 2025 13 Ouverte
27 oct. 2025 14 Ouverte
3 nov. 2025 15 Ouverte
10 nov. 2025 16 Ouverte
17 nov. 2025 17 Ouverte
8 déc. 2025 18 Ouverte
22 déc. 2025 21 Ouverte
12 janv. 2026 24 Ouverte
19 janv. 2026 31 Ouverte
26 janv. 2026 41 Ouverte
2 févr. 2026 42 Ouverte
9 févr. 2026 43 Ouverte
16 févr. 2026 45 Ouverte
23 févr. 2026 55 Ouverte
2 mars 2026 58 Ouverte
16 mars 2026 59 Ouverte
6 avr. 2026 63 Ouverte
13 avr. 2026 68 Ouverte
20 avr. 2026 68 Classée
17 nov. 2026 68 Classée

62 relevés conservés depuis le 29 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.