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Reconnaissance des accidents du travail dans la Fonction Publique

Publiée
19 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
80
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 28 Ouverte
29 sept. 2025 54 Ouverte
6 oct. 2025 55 Ouverte
13 oct. 2025 58 Ouverte
20 oct. 2025 59 Ouverte
27 oct. 2025 60 Ouverte
10 nov. 2025 61 Ouverte
17 nov. 2025 62 Ouverte
29 déc. 2025 63 Ouverte
5 janv. 2026 64 Ouverte
19 janv. 2026 65 Ouverte
2 févr. 2026 66 Ouverte
9 févr. 2026 68 Ouverte
16 févr. 2026 74 Ouverte
23 févr. 2026 75 Ouverte
6 avr. 2026 78 Ouverte
13 avr. 2026 80 Ouverte
20 avr. 2026 80 Classée
17 nov. 2026 80 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.