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Vie Avec Des Troubles Psychiques : Pour Des Droits Garantis

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
26
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 7 Ouverte
29 sept. 2025 10 Ouverte
6 oct. 2025 12 Ouverte
17 nov. 2025 13 Ouverte
5 janv. 2026 14 Ouverte
12 janv. 2026 15 Ouverte
26 janv. 2026 16 Ouverte
2 févr. 2026 17 Ouverte
16 févr. 2026 19 Ouverte
23 févr. 2026 20 Ouverte
6 avr. 2026 22 Ouverte
13 avr. 2026 26 Ouverte
20 avr. 2026 26 Classée
17 nov. 2026 26 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.