← Pétitions · Anomalies

Suppression du droit de suspension d'agrément des assistants familiaux

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
688
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 393 Ouverte
29 sept. 2025 611 Ouverte
6 oct. 2025 638 Ouverte
13 oct. 2025 645 Ouverte
27 oct. 2025 668 Ouverte
3 nov. 2025 671 Ouverte
10 nov. 2025 672 Ouverte
24 nov. 2025 673 Ouverte
1 déc. 2025 674 Ouverte
8 déc. 2025 675 Ouverte
26 janv. 2026 676 Ouverte
23 févr. 2026 677 Ouverte
16 mars 2026 678 Ouverte
13 avr. 2026 679 Ouverte
20 avr. 2026 688 Classée
17 nov. 2026 688 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.