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Suppression de l’Octroi de Mer dans les départements d’Outre-Mer !

Publiée
10 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
77
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 17 Ouverte
29 sept. 2025 20 Ouverte
6 oct. 2025 23 Ouverte
13 oct. 2025 24 Ouverte
27 oct. 2025 25 Ouverte
3 nov. 2025 26 Ouverte
10 nov. 2025 27 Ouverte
17 nov. 2025 28 Ouverte
24 nov. 2025 29 Ouverte
5 janv. 2026 31 Ouverte
12 janv. 2026 52 Ouverte
19 janv. 2026 57 Ouverte
26 janv. 2026 58 Ouverte
9 févr. 2026 60 Ouverte
16 févr. 2026 62 Ouverte
23 févr. 2026 63 Ouverte
2 mars 2026 64 Ouverte
9 mars 2026 65 Ouverte
30 mars 2026 76 Ouverte
6 avr. 2026 77 Classée
17 nov. 2026 77 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.