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Suppression de la taxe foncière

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
90
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 3 Ouverte
29 sept. 2025 6 Ouverte
6 oct. 2025 7 Ouverte
13 oct. 2025 10 Ouverte
27 oct. 2025 13 Ouverte
3 nov. 2025 15 Ouverte
10 nov. 2025 18 Ouverte
17 nov. 2025 19 Ouverte
24 nov. 2025 27 Ouverte
22 déc. 2025 28 Ouverte
29 déc. 2025 29 Ouverte
5 janv. 2026 30 Ouverte
12 janv. 2026 31 Ouverte
2 févr. 2026 33 Ouverte
16 févr. 2026 37 Ouverte
23 févr. 2026 40 Ouverte
2 mars 2026 42 Ouverte
23 mars 2026 43 Ouverte
6 avr. 2026 48 Ouverte
13 avr. 2026 53 Ouverte
20 avr. 2026 55 Ouverte
27 avr. 2026 57 Ouverte
4 mai 2026 58 Ouverte
8 juin 2026 60 Ouverte
15 juin 2026 61 Ouverte
22 juin 2026 62 Ouverte
3 juil. 2026 65 Ouverte
6 juil. 2026 66 Ouverte
13 juil. 2026 71 Ouverte
27 juil. 2026 72 Ouverte
10 août 2026 73 Ouverte
24 août 2026 74 Ouverte
31 août 2026 75 Ouverte
21 sept. 2026 76 Ouverte
12 oct. 2026 78 Ouverte
19 oct. 2026 79 Ouverte
2 nov. 2026 82 Ouverte
9 nov. 2026 90 Ouverte
17 nov. 2026 90 Ouverte

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.