← Pétitions · Anomalies

Eoliennes : plafonnement légal de la hauteur des éoliennes à 10% maximum de la distance de l'habitation la plus proche

Publiée
15 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
35
Fin du recueil
9 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 7 Ouverte
29 sept. 2025 9 Ouverte
6 oct. 2025 10 Ouverte
13 oct. 2025 11 Ouverte
27 oct. 2025 12 Ouverte
3 nov. 2025 13 Ouverte
17 nov. 2025 14 Ouverte
24 nov. 2025 16 Ouverte
22 déc. 2025 17 Ouverte
29 déc. 2025 18 Ouverte
19 janv. 2026 19 Ouverte
9 févr. 2026 20 Ouverte
16 févr. 2026 22 Ouverte
23 févr. 2026 23 Ouverte
9 mars 2026 24 Ouverte
6 avr. 2026 25 Ouverte
13 avr. 2026 29 Ouverte
20 avr. 2026 30 Ouverte
27 avr. 2026 31 Ouverte
29 avr. 2026 32 Ouverte
1 juin 2026 33 Ouverte
15 juin 2026 34 Ouverte
13 juil. 2026 35 Classée
17 nov. 2026 35 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.