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Pas de trottinette électrique sans casque, coudière , et genouillère

Publiée
15 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
39
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 7 Ouverte
29 sept. 2025 9 Ouverte
6 oct. 2025 10 Ouverte
20 oct. 2025 11 Ouverte
27 oct. 2025 12 Ouverte
3 nov. 2025 13 Ouverte
10 nov. 2025 16 Ouverte
17 nov. 2025 17 Ouverte
24 nov. 2025 18 Ouverte
8 déc. 2025 19 Ouverte
15 déc. 2025 21 Ouverte
12 janv. 2026 22 Ouverte
19 janv. 2026 24 Ouverte
26 janv. 2026 25 Ouverte
9 févr. 2026 27 Ouverte
16 févr. 2026 32 Ouverte
23 févr. 2026 35 Ouverte
2 mars 2026 36 Ouverte
6 avr. 2026 39 Classée
17 nov. 2026 39 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.