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Suppression de la Caisse d'allocations familiales

Publiée
15 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
12
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 6 Ouverte
24 nov. 2025 7 Ouverte
22 déc. 2025 8 Ouverte
12 janv. 2026 9 Ouverte
9 févr. 2026 10 Ouverte
23 mars 2026 11 Ouverte
6 avr. 2026 12 Ouverte
20 avr. 2026 12 Classée
17 nov. 2026 12 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.