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Contre l’élévation du niveau de langue française de B1 à B2 pour la naturalisation par mariage

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
100
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 23 Ouverte
15 sept. 2025 28 Ouverte
22 sept. 2025 31 Ouverte
29 sept. 2025 34 Ouverte
13 oct. 2025 36 Ouverte
27 oct. 2025 38 Ouverte
3 nov. 2025 39 Ouverte
10 nov. 2025 62 Ouverte
17 nov. 2025 73 Ouverte
24 nov. 2025 74 Ouverte
1 déc. 2025 77 Ouverte
8 déc. 2025 80 Ouverte
15 déc. 2025 81 Ouverte
22 déc. 2025 88 Ouverte
29 déc. 2025 91 Ouverte
5 janv. 2026 93 Ouverte
19 janv. 2026 94 Ouverte
26 janv. 2026 95 Ouverte
16 févr. 2026 98 Ouverte
23 févr. 2026 99 Ouverte
16 mars 2026 100 Ouverte
6 avr. 2026 100 Classée
17 nov. 2026 100 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.