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NON A LA FAILLITE DU SYSTEME PHARMACEUTIQUE ET MEDICAL FRANCAIS

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
48
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 15 Ouverte
15 sept. 2025 21 Ouverte
22 sept. 2025 25 Ouverte
29 sept. 2025 26 Ouverte
6 oct. 2025 27 Ouverte
3 nov. 2025 28 Ouverte
1 déc. 2025 30 Ouverte
8 déc. 2025 32 Ouverte
15 déc. 2025 33 Ouverte
22 déc. 2025 34 Ouverte
29 déc. 2025 35 Ouverte
12 janv. 2026 36 Ouverte
26 janv. 2026 37 Ouverte
2 févr. 2026 39 Ouverte
9 févr. 2026 40 Ouverte
16 févr. 2026 44 Ouverte
30 mars 2026 45 Ouverte
13 avr. 2026 47 Ouverte
20 avr. 2026 48 Classée
17 nov. 2026 48 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.