← Pétitions · Anomalies

Une commune = une plage autorisées aux animaux

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
169
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 62 Ouverte
15 sept. 2025 76 Ouverte
22 sept. 2025 84 Ouverte
29 sept. 2025 89 Ouverte
6 oct. 2025 91 Ouverte
13 oct. 2025 109 Ouverte
20 oct. 2025 116 Ouverte
27 oct. 2025 121 Ouverte
3 nov. 2025 122 Ouverte
10 nov. 2025 124 Ouverte
17 nov. 2025 126 Ouverte
24 nov. 2025 127 Ouverte
1 déc. 2025 128 Ouverte
8 déc. 2025 130 Ouverte
15 déc. 2025 131 Ouverte
29 déc. 2025 133 Ouverte
5 janv. 2026 134 Ouverte
12 janv. 2026 136 Ouverte
19 janv. 2026 140 Ouverte
26 janv. 2026 143 Ouverte
2 févr. 2026 147 Ouverte
9 févr. 2026 148 Ouverte
16 févr. 2026 157 Ouverte
23 févr. 2026 159 Ouverte
2 mars 2026 160 Ouverte
9 mars 2026 161 Ouverte
16 mars 2026 162 Ouverte
23 mars 2026 163 Ouverte
30 mars 2026 165 Ouverte
6 avr. 2026 169 Classée
17 nov. 2026 169 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.