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Vers une industrie pharmaceutique à but non lucratif

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
106
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 34 Ouverte
15 sept. 2025 45 Ouverte
22 sept. 2025 48 Ouverte
13 oct. 2025 49 Ouverte
27 oct. 2025 52 Ouverte
10 nov. 2025 54 Ouverte
17 nov. 2025 55 Ouverte
1 déc. 2025 59 Ouverte
8 déc. 2025 60 Ouverte
15 déc. 2025 62 Ouverte
12 janv. 2026 66 Ouverte
26 janv. 2026 68 Ouverte
2 févr. 2026 70 Ouverte
9 févr. 2026 71 Ouverte
16 févr. 2026 78 Ouverte
23 févr. 2026 80 Ouverte
2 mars 2026 83 Ouverte
16 mars 2026 84 Ouverte
30 mars 2026 86 Ouverte
6 avr. 2026 96 Ouverte
13 avr. 2026 106 Ouverte
20 avr. 2026 106 Classée
19 nov. 2026 106 Classée

66 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.