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URSSAF : trop, c’est trop !

Publiée
8 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
206
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 août 2025 23 Ouverte
18 août 2025 38 Ouverte
25 août 2025 47 Ouverte
1 sept. 2025 71 Ouverte
8 sept. 2025 84 Ouverte
15 sept. 2025 100 Ouverte
22 sept. 2025 111 Ouverte
29 sept. 2025 119 Ouverte
6 oct. 2025 123 Ouverte
13 oct. 2025 127 Ouverte
20 oct. 2025 128 Ouverte
27 oct. 2025 129 Ouverte
3 nov. 2025 131 Ouverte
10 nov. 2025 135 Ouverte
17 nov. 2025 140 Ouverte
24 nov. 2025 144 Ouverte
1 déc. 2025 146 Ouverte
8 déc. 2025 149 Ouverte
15 déc. 2025 152 Ouverte
22 déc. 2025 155 Ouverte
29 déc. 2025 156 Ouverte
5 janv. 2026 159 Ouverte
12 janv. 2026 162 Ouverte
19 janv. 2026 164 Ouverte
2 févr. 2026 165 Ouverte
9 févr. 2026 168 Ouverte
16 févr. 2026 174 Ouverte
23 févr. 2026 179 Ouverte
2 mars 2026 182 Ouverte
9 mars 2026 185 Ouverte
16 mars 2026 186 Ouverte
23 mars 2026 187 Ouverte
30 mars 2026 189 Ouverte
6 avr. 2026 195 Ouverte
13 avr. 2026 204 Ouverte
20 avr. 2026 206 Classée
17 nov. 2026 206 Classée

69 relevés conservés depuis le 11 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.