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Déchetteries : conditions d’accès des professionnels - Prix dissuasifs et pollution

Publiée
2 avril 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de sa réunion du 23 février 2022, cette pétition, n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Archivée
Soutiens
23
Fin du recueil
25 février 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 23 Archivée
19 nov. 2026 23 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.