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Imposition des retraités avec enfants à charge

Publiée
5 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
22
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 1 Ouverte
11 août 2025 5 Ouverte
18 août 2025 7 Ouverte
8 sept. 2025 10 Ouverte
15 sept. 2025 12 Ouverte
6 oct. 2025 13 Ouverte
20 oct. 2025 15 Ouverte
17 nov. 2025 16 Ouverte
24 nov. 2025 17 Ouverte
22 déc. 2025 18 Ouverte
12 janv. 2026 19 Ouverte
2 févr. 2026 20 Ouverte
13 avr. 2026 22 Ouverte
20 avr. 2026 22 Classée
17 nov. 2026 22 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.