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Non au chantage algérien sur les OQTF

Publiée
5 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
174
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 15 Ouverte
11 août 2025 25 Ouverte
18 août 2025 42 Ouverte
25 août 2025 54 Ouverte
1 sept. 2025 62 Ouverte
8 sept. 2025 82 Ouverte
15 sept. 2025 98 Ouverte
22 sept. 2025 117 Ouverte
29 sept. 2025 126 Ouverte
6 oct. 2025 129 Ouverte
13 oct. 2025 131 Ouverte
20 oct. 2025 133 Ouverte
27 oct. 2025 143 Ouverte
10 nov. 2025 144 Ouverte
17 nov. 2025 145 Ouverte
1 déc. 2025 146 Ouverte
8 déc. 2025 149 Ouverte
15 déc. 2025 150 Ouverte
22 déc. 2025 152 Ouverte
29 déc. 2025 155 Ouverte
5 janv. 2026 156 Ouverte
12 janv. 2026 160 Ouverte
19 janv. 2026 161 Ouverte
26 janv. 2026 165 Ouverte
2 févr. 2026 173 Ouverte
9 févr. 2026 174 Classée
17 nov. 2026 174 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.