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Établissement d'une nouvelle Constitution

Publiée
5 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
48
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 8 Ouverte
11 août 2025 12 Ouverte
18 août 2025 17 Ouverte
25 août 2025 19 Ouverte
1 sept. 2025 21 Ouverte
8 sept. 2025 25 Ouverte
15 sept. 2025 28 Ouverte
22 sept. 2025 30 Ouverte
29 sept. 2025 32 Ouverte
6 oct. 2025 34 Ouverte
13 oct. 2025 35 Ouverte
20 oct. 2025 37 Ouverte
27 oct. 2025 38 Ouverte
3 nov. 2025 39 Ouverte
10 nov. 2025 41 Ouverte
17 nov. 2025 43 Ouverte
24 nov. 2025 44 Ouverte
15 déc. 2025 45 Ouverte
22 déc. 2025 47 Ouverte
19 janv. 2026 48 Ouverte
9 févr. 2026 48 Classée
17 nov. 2026 48 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.