← Pétitions · Anomalies

Nos signatures, vos actes : Pour une application systématique des pétitions les plus signées

Publiée
4 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
113
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 20 Ouverte
11 août 2025 33 Ouverte
18 août 2025 45 Ouverte
25 août 2025 54 Ouverte
1 sept. 2025 62 Ouverte
8 sept. 2025 70 Ouverte
15 sept. 2025 76 Ouverte
22 sept. 2025 80 Ouverte
29 sept. 2025 83 Ouverte
13 oct. 2025 87 Ouverte
20 oct. 2025 90 Ouverte
27 oct. 2025 93 Ouverte
3 nov. 2025 95 Ouverte
10 nov. 2025 96 Ouverte
17 nov. 2025 98 Ouverte
24 nov. 2025 99 Ouverte
8 déc. 2025 101 Ouverte
15 déc. 2025 103 Ouverte
22 déc. 2025 104 Ouverte
29 déc. 2025 107 Ouverte
5 janv. 2026 109 Ouverte
26 janv. 2026 110 Ouverte
2 févr. 2026 113 Ouverte
9 févr. 2026 113 Classée
17 nov. 2026 113 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.