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Remboursement des cotisations ASSEDIC aux personnes retraitées qui n'ont jamais été au chômage.

Publiée
1 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
81
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 36 Ouverte
11 août 2025 39 Ouverte
18 août 2025 40 Ouverte
25 août 2025 42 Ouverte
1 sept. 2025 43 Ouverte
8 sept. 2025 47 Ouverte
15 sept. 2025 49 Ouverte
22 sept. 2025 50 Ouverte
29 sept. 2025 52 Ouverte
20 oct. 2025 53 Ouverte
27 oct. 2025 54 Ouverte
3 nov. 2025 56 Ouverte
10 nov. 2025 57 Ouverte
24 nov. 2025 59 Ouverte
1 déc. 2025 60 Ouverte
15 déc. 2025 61 Ouverte
19 janv. 2026 63 Ouverte
2 févr. 2026 66 Ouverte
16 févr. 2026 70 Ouverte
6 avr. 2026 74 Ouverte
13 avr. 2026 76 Ouverte
20 avr. 2026 81 Classée
17 nov. 2026 81 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.