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Loi AAH couples Dubié/Mouiller

Publiée
15 mars 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Archivée
Soutiens
3 745
Fin du recueil
16 septembre 2021
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 3 747 3 745 2 (0,1 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 3 747 Archivée
22 déc. 2025 3 745 Archivée
17 nov. 2026 3 745 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.