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Taux de TVA réduit pour achat véhicule électrique

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
59
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 28 Ouverte
6 août 2025 29 Ouverte
11 août 2025 31 Ouverte
18 août 2025 32 Ouverte
25 août 2025 33 Ouverte
15 sept. 2025 34 Ouverte
29 sept. 2025 36 Ouverte
27 oct. 2025 37 Ouverte
3 nov. 2025 38 Ouverte
10 nov. 2025 39 Ouverte
22 déc. 2025 40 Ouverte
9 févr. 2026 41 Ouverte
23 févr. 2026 42 Ouverte
9 mars 2026 43 Ouverte
13 avr. 2026 47 Ouverte
27 avr. 2026 48 Ouverte
25 mai 2026 49 Ouverte
3 juil. 2026 50 Ouverte
6 juil. 2026 52 Ouverte
13 juil. 2026 54 Ouverte
24 août 2026 55 Ouverte
2 nov. 2026 56 Ouverte
9 nov. 2026 58 Ouverte
16 nov. 2026 59 Ouverte
19 nov. 2026 59 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.