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Légalisation des drogues douces afin que les revenus générés comblent les déficits des caisses de l'état

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
142
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 77 Ouverte
6 août 2025 92 Ouverte
11 août 2025 95 Ouverte
18 août 2025 100 Ouverte
25 août 2025 103 Ouverte
1 sept. 2025 109 Ouverte
8 sept. 2025 116 Ouverte
15 sept. 2025 121 Ouverte
22 sept. 2025 128 Ouverte
29 sept. 2025 129 Ouverte
6 oct. 2025 130 Ouverte
13 oct. 2025 134 Ouverte
20 oct. 2025 135 Ouverte
27 oct. 2025 136 Ouverte
10 nov. 2025 139 Ouverte
22 déc. 2025 140 Ouverte
29 déc. 2025 141 Ouverte
26 janv. 2026 142 Classée
19 nov. 2026 142 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.