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OUI A LA LOI DUPLOMB ET A L'EGALITE DES REGLEMENTS EUROPEENS POUR TOUS

Publiée
21 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
156
Fin du recueil
9 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 121 Ouverte
6 août 2025 133 Ouverte
11 août 2025 139 Ouverte
18 août 2025 140 Ouverte
1 sept. 2025 141 Ouverte
15 sept. 2025 143 Ouverte
29 sept. 2025 144 Ouverte
24 nov. 2025 146 Ouverte
5 janv. 2026 147 Ouverte
16 févr. 2026 149 Ouverte
16 mars 2026 150 Ouverte
30 mars 2026 151 Ouverte
6 avr. 2026 152 Ouverte
13 avr. 2026 153 Ouverte
27 avr. 2026 154 Ouverte
4 mai 2026 155 Ouverte
8 juin 2026 156 Ouverte
13 juil. 2026 156 Classée
19 nov. 2026 156 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.