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Proposition de loi visant à lutter contre la diffusion d’informations non sourcées et erronées dans les médias

Publiée
10 juin 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
481
Fin du recueil
21 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 371 Ouverte
6 août 2025 395 Ouverte
11 août 2025 403 Ouverte
18 août 2025 409 Ouverte
25 août 2025 414 Ouverte
1 sept. 2025 419 Ouverte
8 sept. 2025 427 Ouverte
15 sept. 2025 430 Ouverte
22 sept. 2025 438 Ouverte
29 sept. 2025 441 Ouverte
6 oct. 2025 443 Ouverte
13 oct. 2025 447 Ouverte
20 oct. 2025 449 Ouverte
27 oct. 2025 451 Ouverte
3 nov. 2025 452 Ouverte
10 nov. 2025 455 Ouverte
17 nov. 2025 457 Ouverte
24 nov. 2025 461 Ouverte
1 déc. 2025 463 Ouverte
8 déc. 2025 464 Ouverte
15 déc. 2025 468 Ouverte
22 déc. 2025 473 Ouverte
29 déc. 2025 474 Ouverte
12 janv. 2026 478 Ouverte
19 janv. 2026 480 Ouverte
26 janv. 2026 481 Classée
19 nov. 2026 481 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.