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Encourager l’investissement de long terme : pour une exonération fiscale des gains sur PEA et CTO à la retraite

Publiée
8 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
47
Fin du recueil
3 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 36 Ouverte
6 août 2025 41 Ouverte
11 août 2025 42 Ouverte
18 août 2025 43 Ouverte
25 août 2025 44 Ouverte
8 sept. 2025 45 Ouverte
29 sept. 2025 46 Ouverte
27 oct. 2025 47 Ouverte
10 nov. 2025 47 Classée
19 nov. 2026 47 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.