← Pétitions · Anomalies

Liberté corporelle dans l’espace privé : pour la reconnaissance de la nudité non sexuelle à domicile

Publiée
8 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
804
Fin du recueil
13 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 753 Ouverte
6 août 2025 762 Ouverte
11 août 2025 765 Ouverte
18 août 2025 769 Ouverte
25 août 2025 774 Ouverte
1 sept. 2025 778 Ouverte
8 sept. 2025 782 Ouverte
15 sept. 2025 785 Ouverte
22 sept. 2025 793 Ouverte
29 sept. 2025 797 Ouverte
6 oct. 2025 799 Ouverte
27 oct. 2025 801 Ouverte
10 nov. 2025 804 Ouverte
17 nov. 2025 804 Classée
19 nov. 2026 804 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.