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Instauration d une taxe sur les revenus degagés des réseaux sociaux

Publiée
24 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
277
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 169 Ouverte
6 août 2025 180 Ouverte
11 août 2025 181 Ouverte
18 août 2025 184 Ouverte
25 août 2025 187 Ouverte
1 sept. 2025 188 Ouverte
8 sept. 2025 192 Ouverte
15 sept. 2025 194 Ouverte
22 sept. 2025 197 Ouverte
29 sept. 2025 199 Ouverte
6 oct. 2025 200 Ouverte
13 oct. 2025 202 Ouverte
20 oct. 2025 204 Ouverte
27 oct. 2025 206 Ouverte
3 nov. 2025 208 Ouverte
10 nov. 2025 209 Ouverte
17 nov. 2025 211 Ouverte
1 déc. 2025 212 Ouverte
8 déc. 2025 215 Ouverte
12 janv. 2026 218 Ouverte
26 janv. 2026 219 Ouverte
2 févr. 2026 222 Ouverte
9 févr. 2026 224 Ouverte
16 févr. 2026 227 Ouverte
23 févr. 2026 228 Ouverte
9 mars 2026 229 Ouverte
6 avr. 2026 231 Ouverte
13 avr. 2026 233 Ouverte
4 mai 2026 236 Ouverte
8 juin 2026 237 Ouverte
3 juil. 2026 240 Ouverte
6 juil. 2026 241 Ouverte
13 juil. 2026 242 Ouverte
20 juil. 2026 245 Ouverte
27 juil. 2026 246 Ouverte
3 août 2026 250 Ouverte
10 août 2026 251 Ouverte
31 août 2026 252 Ouverte
7 sept. 2026 253 Ouverte
14 sept. 2026 254 Ouverte
21 sept. 2026 255 Ouverte
5 oct. 2026 256 Ouverte
12 oct. 2026 257 Ouverte
19 oct. 2026 259 Ouverte
2 nov. 2026 260 Ouverte
9 nov. 2026 273 Ouverte
16 nov. 2026 276 Ouverte
19 nov. 2026 277 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.