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Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne

Publiée
17 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
423
Fin du recueil
17 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 385 Ouverte
6 août 2025 396 Ouverte
11 août 2025 399 Ouverte
25 août 2025 403 Ouverte
1 sept. 2025 404 Ouverte
8 sept. 2025 406 Ouverte
15 sept. 2025 409 Ouverte
22 sept. 2025 412 Ouverte
29 sept. 2025 414 Ouverte
6 oct. 2025 416 Ouverte
13 oct. 2025 417 Ouverte
20 oct. 2025 420 Ouverte
27 oct. 2025 421 Ouverte
10 nov. 2025 423 Ouverte
24 nov. 2025 423 Classée
19 nov. 2026 423 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.