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Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale

Publiée
17 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
9
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 4 Ouverte
27 oct. 2025 5 Ouverte
5 janv. 2026 6 Ouverte
12 oct. 2026 7 Ouverte
19 oct. 2026 8 Ouverte
9 nov. 2026 9 Ouverte
19 nov. 2026 9 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.