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Garantir les droits fondamentaux et les droits des familles face à la proposition de loi sur l'école de la République

Publiée
17 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
50
Fin du recueil
17 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 38 Ouverte
11 août 2025 40 Ouverte
18 août 2025 43 Ouverte
1 sept. 2025 45 Ouverte
8 sept. 2025 47 Ouverte
15 sept. 2025 48 Ouverte
29 sept. 2025 50 Ouverte
24 nov. 2025 50 Classée
19 nov. 2026 50 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.