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Pétition pour une révision institutionnelle et la restauration de la monarchie constitutionnelle

Publiée
17 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
57
Fin du recueil
22 septembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 41 Ouverte
6 août 2025 46 Ouverte
11 août 2025 47 Ouverte
18 août 2025 48 Ouverte
8 sept. 2025 50 Ouverte
15 sept. 2025 54 Ouverte
22 sept. 2025 56 Ouverte
29 sept. 2025 57 Classée
19 nov. 2026 57 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.