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L euthanasie Active encadré

Publiée
17 janvier 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
272
Fin du recueil
8 septembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 245 Ouverte
6 août 2025 256 Ouverte
11 août 2025 259 Ouverte
18 août 2025 262 Ouverte
25 août 2025 263 Ouverte
1 sept. 2025 267 Ouverte
8 sept. 2025 272 Ouverte
15 sept. 2025 272 Classée
19 nov. 2026 272 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.